Autorisation De Sortie De Territoire En Ligne

Telecharger autorisation de sortie de territoire en ligne fichier online vostfr francais

. qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il n'est pas . Services en ligne et formulaires. Autorisation de sortie de territoire (AST) - Formulaire. Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire, signé par le titulaire de l'autorité parentale; Pièce . Services en ligne et formulaires. Vous pouvez la rédiger à l'aide de ce formulaire cerfa 15646*01 téléchargeable en ligne gratuitement. Une autorisation de sortie du territoire doit être rédigée . L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier . d'une autorisation individuelle de sortie du territoire (AST), complétée et signée par le titulaire de l'autorité parentale ; • d'une copie de la pièce d'identité du . démarcheS en ligne. autorisation de sortie du territoire. L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité . Le formulaire d'autorisation de sortie de territoire est disponible en ligne sur service-public.fr. Lors de son voyage, l'enfant devra être obligatoirement munis des . L'autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de quitter le territoire national sans être accompagné de l'un de ses parents ou de . L'autorisation de sortie de territoire est un document obligatoire pour les mineurs qui doivent voyager seuls ou accompagnés d'un tiers non .

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